{"id":1593,"date":"2016-07-01T14:00:22","date_gmt":"2016-07-01T12:00:22","guid":{"rendered":"http:\/\/duerp.com\/?p=1593"},"modified":"2016-07-01T14:54:43","modified_gmt":"2016-07-01T12:54:43","slug":"dechets-ce-qui-change-au-1er-juillet-2016","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.duerp.com\/en\/2016\/07\/01\/dechets-ce-qui-change-au-1er-juillet-2016\/","title":{"rendered":"(Fran\u00e7ais) D\u00e9chets : ce qui change au 1er Juillet 2016"},"content":{"rendered":"

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\"D\u00e9chets<\/p>\n

Le 1er juillet acte la disparition des sacs de caisse \u00e0 usage unique en plastique dans tous les commerces. Les entreprises ont une nouvelle obligation\u00a0: trier les d\u00e9chets valorisables, \u00e0 savoir le papier, le m\u00e9tal, le plastique, le verre et le bois.<\/p>\n

A compter du 1er<\/sup> juillet 2016, de nouvelles obligations apparaissent en mati\u00e8re de d\u00e9chets, pour les particuliers comme pour les administrations et entreprises.<\/p>\n

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Fini les sacs de caisse en plastique<\/strong><\/span><\/p>\n

Ce 1er<\/sup> juillet marque la fin de la mise \u00e0 disposition des sacs plastique non r\u00e9utilisables<\/a> dans les pharmacies, supermarch\u00e9s, boucheries, librairies, march\u00e9s\u2026<\/p>\n

Le d\u00e9cret du 30 mars 2016<\/a> a ent\u00e9rin\u00e9 la suppression de ces sacs, inscrite dans la loi relative \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e0 la croissante verte. L’interdiction concerne, dans un premier temps, les sacs de caisse en plastique fin, d’une \u00e9paisseur inf\u00e9rieure \u00e0 50 microm\u00e8tres (\u00b5m),<\/strong> et \u00e0 usage unique, qu’ils soient gratuits ou payants.<\/strong> Dans un second temps, au 1er<\/sup> janvier 2017, cette interdiction sera \u00e9tendue aux sacs d’emballage alimentaires, distribu\u00e9s dans les rayons l\u00e9gumes, fromage, boucherie\u2026<\/strong> Par ailleurs, la loi du 17 ao\u00fbt 2015<\/a> a interdit la production, la distribution, la vente, la mise \u00e0 disposition et l’utilisation d’emballages ou de sacs fabriqu\u00e9s \u00e0 partir de plastique oxo-fragmentable<\/a>.<\/strong><\/p>\n

Pour les irr\u00e9ductibles du sac de caisse, plusieurs alternatives se pr\u00e9sentent<\/strong>\u00a0: utiliser des sacs compostables en compostage domestique (r\u00e9pondant \u00e0 la norme NF T51-800<\/strong> ou \u00e0 une garantie \u00e9quivalente), d’une \u00e9paisseur sup\u00e9rieure \u00e0 50 \u00b5m<\/strong> et constitu\u00e9s, pour tout ou partie, de mati\u00e8res biosourc\u00e9es.<\/p>\n

Une teneur minimale en mati\u00e8res biosourc\u00e9es<\/strong> sera obligatoire d\u00e8s l’ann\u00e9e prochaine et les ann\u00e9es suivantes\u00a0: 30% en 2017, 40% en 2018, 50% en 2020 et 60% en 2025. Les sacs constitu\u00e9s d’une autre mati\u00e8re que le plastique (papier, carton, tissu\u2026) sont \u00e9galement autoris\u00e9s.<\/strong> Idem pour les sacs en mati\u00e8re plastique r\u00e9utilisables, de plus de 50 \u00b5m d’\u00e9paisseur.<\/p>\n

Dans l’ensemble des cas, une<\/strong> information claire devra \u00eatre fournie aux consommateurs<\/strong>. Sur les sacs compostables, un marquage devra indiquer qu’ils peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour le compostage domestique (en pr\u00e9cisant les r\u00e9f\u00e9rences de la norme ou de la garantie), qu’ils peuvent faire l’objet d’un tri au sein d’une collecte s\u00e9par\u00e9e de biod\u00e9chets et qu’ils ne doivent pas \u00eatre abandonn\u00e9s dans la nature. La teneur de mati\u00e8res biosourc\u00e9es devra \u00e9galement \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9e.<\/strong> Les sacs r\u00e9utilisables devront quant \u00e0 eux comporter une mention qui indique qu’ils peuvent \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9s et ne doivent pas \u00eatre abandonn\u00e9s dans la nature.<\/p>\n

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Entreprises et administrations\u00a0: deux nouvelles obligations concernant le tri du papier voire plus\u2026<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

A compter du 1er<\/sup> juillet, certaines entreprises devront trier leurs d\u00e9chets. Le d\u00e9cret du 10 mars 2016<\/a> pr\u00e9voit en effet deux nouvelles obligations<\/a>.<\/strong><\/p>\n

La premi\u00e8re concerne les entreprises produisant plus de 1.100 litres de d\u00e9chets par semaine<\/strong> qui ont recours au service assur\u00e9 par les collectivit\u00e9s territoriales, et les producteurs et d\u00e9tenteurs de d\u00e9chets de papier, de m\u00e9tal, de plastique, de verre et de bois qui n’ont pas recours au service assur\u00e9 par les collectivit\u00e9s territoriales. Cette obligation de tri vaut aussi lorsque plusieurs producteurs ou d\u00e9tenteurs de l’un ou de plusieurs de ces flux de d\u00e9chets sont install\u00e9s sur un m\u00eame site, sont desservis par le m\u00eame prestataire de gestion des d\u00e9chets et atteignent, de mani\u00e8re collective, le seuil de 1.100 litres par semaine<\/strong>. Ces acteurs devront d\u00e9sormais trier \u00e0 la source ces cinq flux de d\u00e9chets.<\/strong> Ils pourront proc\u00e9der directement \u00e0 leur valorisation, les c\u00e9der \u00e0 une installation de valorisation ou \u00e0 un interm\u00e9diaire assurant une activit\u00e9 de collecte, de transport, de n\u00e9goce ou de courtage de d\u00e9chets. Dans ces deux derniers cas, une attestation devra \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e chaque ann\u00e9e, avant le 31 mars, et indiquer les quantit\u00e9s (en tonnes), la nature des d\u00e9chets confi\u00e9s et leurs destinations de valorisation finale.<\/strong><\/p>\n

La deuxi\u00e8me obligation porte sur le tri des d\u00e9chets de papiers de bureau\u00a0: imprim\u00e9s papier, livres, publications de presse, articles de pap\u00e8terie fa\u00e7onn\u00e9s, enveloppes et pochettes postales et papiers \u00e0 usage graphique.<\/strong> Elle concerne les administrations publiques de l’Etat et \u00e9tablissements publics de l’Etat (dans leurs implantations regroupant plus de 20 personnes) et les sites des entreprises regroupant plus de 100 personnes.<\/strong> Comme pour l’obligation pr\u00e9c\u00e9dente, ces seuils s’appliquent aussi dans les cas o\u00f9 plusieurs producteurs ou d\u00e9tenteurs de d\u00e9chets de papiers de bureau sont install\u00e9s sur un m\u00eame site et qu’ils sont desservis par le m\u00eame prestataire de gestion de d\u00e9chets.<\/p>\n

Mais tous les personnels de ces administrations et entreprises ne sont pas concern\u00e9s\u00a0: seules les fonctions professionnelles “impliquant normalement la production de d\u00e9chets de papier de bureau<\/a>“<\/em> sont vis\u00e9es.<\/strong> L’arr\u00eat\u00e9 du 27 avril 2016<\/a> a list\u00e9 ces fonctions<\/strong>\u00a0: artisans, commer\u00e7ants et assimil\u00e9s, chefs d’entreprise de 10 salari\u00e9s ou plus, professions lib\u00e9rales, cadres de la fonction publique, professeurs et professions scientifiques, professions de l’information, des arts et des spectacles, cadres administratifs et commerciaux d’entreprise, ing\u00e9nieurs et cadres techniques d’entreprise, professeurs des \u00e9coles, instituteurs et assimil\u00e9s, professions interm\u00e9diaires administratives de la fonction publique, professions interm\u00e9diaires administratives et commerciales des entreprises, techniciens, employ\u00e9s civils et agents de service de la fonction publique, agents de surveillance et employ\u00e9s administratifs d’entreprise.<\/p>\n

Progressivement, cette obligation va toucher des structures de plus petite taille\u00a0: 50 personnes et plus au 1er<\/sup> janvier 2017 et 20 personnes et plus au 1er<\/sup> janvier 2018.<\/strong><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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