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Les plans d’action constituent le cœur de la gestion des risques au sein de votre organisation. Dans des environnements complexes multi-tâches, multi-sites et multi-zones, les intervenants internes et externes doivent piloter efficacement les actions qui leur sont confiées et les mener à bon terme.

Nous proposons 3 plans d’action pour piloter et maîtriser les risques de votre organisation :

  • La liste des actions ou le plan d’actions de prévention des risques
  • Le programme annuel de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail (le PAPRIPACT)
  • Le plan d’action global multi-application, multi-risques et multi-sites

Qu’il s’agisse d’une grande multinationale ou d’une jeune TPE/PME, vous êtes tenu, en tant qu’employeur, d’offrir un lieu de travail sain et sûr pour vos salariés. Pour ce faire, ces 3 plans d’actions sont indispensables.

Qu’est-ce que le Plan d’actions de prévention des risques professionnels ?

La législation sur la santé au travail impose à tous les employeurs possédant au moins un salarié d’identifier les risques en matière de santé et de sécurité. Ceux-ci varient en fonction de l’organisation, de la nature du travail et de l’environnement de travail. Sur la base de cette analyse des risques, vous identifiez un certain nombre de mesures pour garantir la santé et la sécurité de vos travailleurs. L’ensemble de ces mesures de prévention constitue le Plan d’actions de prévention. Ce plan vous permet de gérer les risques spécifiques à votre organisation. Un plan d’actions de prévention des risques est donc toujours établi sur mesure.

Il est fortement recommandé d’apporter les modifications nécessaires au fil de l’eau. Cela peut être fait, entre autres, sur la base des conseils du CSE/CSSCT, de votre service de prévention et de santé au travail SPST (service autonome ou interentreprises), de l’évolution de la législation ou de nouvelles informations découlant d’un changement des conditions de travail, d’accidents du travail, de sinistres, etc. Les modifications urgentes sont incluses dans le Plan d’actions de prévention en cours.

Le plan d’actions de prévention découle de votre document unique de prévention des risques professionnels (DUERP). Il est obligatoire pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés. Pour les entreprises d’au moins 50 salariés, il doit être réaliser un programme annuel de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT).

loi n° 2021-1018 du 2 août 2021
Article L4121-3-1 du code du travail
Article R4121-2 du code du travail