(Français) Obligation de fibrage des immeubles neufs et des maisons individuelles neuves ne comprenant qu’un seul logement ou qu’un seul local à usage professionnel

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Paru le 31/08/2016 au JORF

Décret no 2016-1182 du 30 août 2016 modifiant les articles R. 111-1 et R. 111-14 du code de la construction et de l’habitation

Obligation de fibrage des immeubles neufs et des maisons individuelles neuves ne comprenant qu’un seul logement ou qu’un seul local à usage professionnel

 

(Français) Expérimentation de la mise en œuvre de l’indemnité kilométrique vélo pour une durée limitée à deux ans

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Paru le 01/09/2016 au JORF

Décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 instituant à titre expérimental une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo prévue à l’article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

Expérimentation de la mise en œuvre de l’indemnité kilométrique vélo pour une durée limitée à deux ans

 

(Français) Définition de la qualification professionnelle minimale requise pour les personnes responsables de la fabrication, du conditionnement, de l’importation, des contrôles de qualité, de l’évaluation de la sécurité pour la santé humaine, de la détention et de la surveillance des stocks de matière premières et de produits finis des produits de tatouage

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Paru le 26/08/2016 au JORF

Arrêté du 19 août 2016 relatif à la qualification professionnelle des personnes responsables de la fabrication, du conditionnement, de l’importation, des contrôles de qualité, de l’évaluation de la sécurité pour la santé humaine, de la détention et de la surveillance des stocks de matières premières et de produits finis des produits de tatouage

Définition de la qualification professionnelle minimale requise pour les personnes

 

(Français) Modification des arrêtés du 15 Avril 2010 modifiés relatifs aux stations – service relevant du régime de la déclaration et de l’enregistrement au titre de la rubrique n°1435

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Paru le 20/08/2016 au JORF

Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant les arrêtés ministériels du 15 avril 2010 modifiés relatifs aux stations-service relevant du régime de la déclaration et de l’enregistrement au titre de la rubrique no 1435

Modification des arrêtés du 15 Avril 2010 modifiés relatifs aux stations – service relevant du régime de la déclaration et de l’enregistrement au titre de la rubrique n°1435

(Français) Création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « compte personnel de prévention de la pénibilité »

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Paru le 13/08/2016 au JORF

Décret no 2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « compte personnel de prévention de la pénibilité »

Création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « compte personnel de prévention de la pénibilité »