(Français) Nomenclature des ICPE : Dernières nouveautés !

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Paru au JORF du 21/05/2016

Le Décret no 2016-630 du 19 mai 2016 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Nomenclature des ICPE : Dernières nouveautés !

(Français) Ségolène Royal fixe les priorités des ICPE pour 2016

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Paru au JORF du 15/05/2016

L’Instruction du Gouvernement du 28 avril 2016 définissant les axes d’action pour l’année 2016 de l’inspection des installations classées.Ségolène Royal fixe les priorités des ICPE pour 2016

(Français) Mesure de l’audience des organisations syndicales

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Paru au JORF du 5 Mai 2016

Le Décret no 2016-548 du 4 mai 2016 relatif à la mesure de l’audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariésMesure de l’audience des organisations syndicales

(Français) Transports publics : Sûreté et nouvelles règles de conduite

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Paru au JORF du 5 Mai 2016

Le Décret no 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics

Transports publics : Sûreté et nouvelles règles de conduite

Article test

Sont Parus au JO du 24 mars 2016 un arrêté et un décret datés du 23 mars et relatifs aux valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) du Styrène
Ces VLEPs sont fixées comme suit :
L’Arrêté du 23 mars 2016 fixe les VLEPs indicatives pour le styrène à compter du 1er  janvier 2017.

(Français) Contrôle de l’application du code du travail

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Paru au JORF du 27 avril 2016

Le Décret no 2016-510 du 25 avril 2016 relatif au contrôle de l’application du droit du travailarticle2

(Français) Pension de retraite anticipée ou pension d’invalidité pour maladie professionnelle ?

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Paru au JORF du 26 avril 2016

L’ Arrêté du 30 mars 2016 fixant la liste des maladies professionnelles à évolution lente prises en compte pour la mise en œuvre du droit d’option entre pension de retraite anticipée et pension d’invalidité pour maladie professionnelle
Pension de retraite anticipée ou pension d’invalidité pour maladie professionnelle ?

(Français) L’inspection du travail disposera de pouvoirs élargis à partir du 1er juillet

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A partir du 1er juillet 2016, les inspecteurs du travail pourront, dans tous les secteurs d’activité, demander le retrait des salariés exposés à un danger grave et imminent. Jusqu’à présent, cette mesure n’était applicable que dans le BTP.
article3

(Français) Certificat médical AT / MP : un nouveau CERFA disponible

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Paru au JORF du 30 mars 2016

L’Arrêté du 18 mars 2016 fixant le modèle du formulaire « certificat médical accident du travail – maladie professionnelle ».
Certificat médical AT / MP : un nouveau CERFA disponible