(Français) Déchets : ce qui change au 1er Juillet 2016

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Déchets ce qui change au 1er Juillet 2016

Le 1er juillet acte la disparition des sacs de caisse à usage unique en plastique dans tous les commerces. Les entreprises ont une nouvelle obligation : trier les déchets valorisables, à savoir le papier, le métal, le plastique, le verre et le bois.

A compter du 1er juillet 2016, de nouvelles obligations apparaissent en matière de déchets, pour les particuliers comme pour les administrations et entreprises.

(Français) Déchets de bouteilles de gaz

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Paru au JORF le 25/06/2016
Le Décret n° 2016-836 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de consigne ou de système de reprise équivalent des bouteilles de gaz destinées à un usage individuel et à la gestion des déchets de bouteilles de gaz

Déchets de bouteilles de gaz

(Français) Modifications afin d’étendre le champ d’application du système de qualification des carrossiers de véhicules utilitaires légers neufs

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Paru au JORF le 25/06/2016
L’Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l’arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes

Modifications afin d’étendre le champ d’application du système de qualification des carrossiers de véhicules utilitaires légers neufs

(Français) Modifications afin d’étendre le champ d’application du système de qualification des carrossiers de véhicules utilitaires lourds neufs

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Paru au JORF le 25/06/2016
L’Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2005 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l’article R. 321-15 du code de la route

Modifications afin d’étendre le champ d’application du système de qualification des carrossiers de véhicules utilitaires lourds neufs

(Français) Contrôle des émissions de polluants atmosphériques renforcé

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Paru au JORF le 19/06/2016

Le décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l’article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

 Contrôle des émissions de polluants atmosphériques renforcé

(Français) Création du plan régional de gestion des déchets

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Paru au JORF le 19/06/2016

Le décret no 2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets.

Création du plan régional de gestion des déchets

(Français) Avis aux producteurs d’équipements électriques et électroniques, éco-organismes agréés de la filière des DEEE

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Paru au JORF le 11/06/2016

L’Arrêté du 26 mai 2016 relatif aux dispositions minimales devant figurer dans les contrats et les documents justificatifs prévus à l’article R. 543-200-1 du code de l’environnement.

Avis aux producteurs d'équipements électriques et électroniques, éco-organismes agréés de la filière des DEEE

(Français) Canicule, fortes chaleurs : Adoptez les bons reflexes

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Paru au BO du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du dialogue social le 27/05/2016

L’INSTRUCTION N° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2016/171 du 27 mai 2016 relative au Plan National Canicule 2016

Canicule, fortes chaleurs Adoptez les bons reflexes