(Français) Vers la fin des mesurages de la VLEP?

Sorry, this entry is only available in French. For the sake of viewer convenience, the content is shown below in the alternative language. You may click the link to switch the active language. La réforme de la prévention du risque chimique est un sujet qui fait débat ! En effet, le ministère du Travail souhaite supprimer…

(Français) Nouvelle loi SST – les mesures phares

Sorry, this entry is only available in French. For the sake of viewer convenience, the content is shown below in the alternative language. You may click the link to switch the active language. Loi du 2 août visant le renforcement de la prévention santé au travail. Aléa prévention vous propose une synthèse de cette loi…

Nouveau protocole sanitaire du 9 août – Focus sur le pass sanitaire

Aléa prévention vous propose un résumé de la mise à jour du protocole sanitaire publié par le gouvernement avec un focus spécial sur le pass sanitaire. Voici ce qui change par rapport à la version du 30 juin. Retrouvez toutes les dates à retenir dans l’article !   Pass sanitaire obligatoire à partir du 9 août pour :   les activités…

Une nouvelle aide pour promouvoir le sport en entreprise

Bonne nouvelle ! Les employeurs vont pouvoir financer plus facilement des structures de sport collectif pour leurs salariés. Un décret paru dans le Journal Officiel du 30 mai 2021 va permettre la mise en place de structure de sport collectif au sein des entreprises en exonérant en partie des cotisations et contributions sociales les employeurs.  …

(Français) Obligation de fibrage des immeubles neufs et des maisons individuelles neuves ne comprenant qu’un seul logement ou qu’un seul local à usage professionnel

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Paru le 31/08/2016 au JORF

Décret no 2016-1182 du 30 août 2016 modifiant les articles R. 111-1 et R. 111-14 du code de la construction et de l’habitation

Obligation de fibrage des immeubles neufs et des maisons individuelles neuves ne comprenant qu’un seul logement ou qu’un seul local à usage professionnel

 

(Français) Expérimentation de la mise en œuvre de l’indemnité kilométrique vélo pour une durée limitée à deux ans

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Paru le 01/09/2016 au JORF

Décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 instituant à titre expérimental une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo prévue à l’article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

Expérimentation de la mise en œuvre de l’indemnité kilométrique vélo pour une durée limitée à deux ans

 

(Français) Définition de la qualification professionnelle minimale requise pour les personnes responsables de la fabrication, du conditionnement, de l’importation, des contrôles de qualité, de l’évaluation de la sécurité pour la santé humaine, de la détention et de la surveillance des stocks de matière premières et de produits finis des produits de tatouage

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Paru le 26/08/2016 au JORF

Arrêté du 19 août 2016 relatif à la qualification professionnelle des personnes responsables de la fabrication, du conditionnement, de l’importation, des contrôles de qualité, de l’évaluation de la sécurité pour la santé humaine, de la détention et de la surveillance des stocks de matières premières et de produits finis des produits de tatouage

Définition de la qualification professionnelle minimale requise pour les personnes