(Français) Mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité

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Paru le 20/06/2016

INSTRUCTION N° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité

Mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité

(Français) Pénibilité : ce qui a changé au 1er juillet 2016

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La mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) prévoit la prise en compte de facteurs de pénibilité et de risques professionnels pour l’acquisition par le salarié exposé de points cumulés sur le compte (1 point par trimestre d’exposition) et instaure de nouvelles obligations pour l’employeur. La 2e phase est entrée en vigueur ce vendredi 1er juillet 2016.

Pénibilité ce qui a changé au 1er Juillet 2016

(Français) Déchets : ce qui change au 1er Juillet 2016

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Déchets ce qui change au 1er Juillet 2016

Le 1er juillet acte la disparition des sacs de caisse à usage unique en plastique dans tous les commerces. Les entreprises ont une nouvelle obligation : trier les déchets valorisables, à savoir le papier, le métal, le plastique, le verre et le bois.

A compter du 1er juillet 2016, de nouvelles obligations apparaissent en matière de déchets, pour les particuliers comme pour les administrations et entreprises.

(Français) Déchets de bouteilles de gaz

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Paru au JORF le 25/06/2016
Le Décret n° 2016-836 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de consigne ou de système de reprise équivalent des bouteilles de gaz destinées à un usage individuel et à la gestion des déchets de bouteilles de gaz

Déchets de bouteilles de gaz

(Français) Modifications afin d’étendre le champ d’application du système de qualification des carrossiers de véhicules utilitaires légers neufs

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Paru au JORF le 25/06/2016
L’Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l’arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes

Modifications afin d’étendre le champ d’application du système de qualification des carrossiers de véhicules utilitaires légers neufs

(Français) Modifications afin d’étendre le champ d’application du système de qualification des carrossiers de véhicules utilitaires lourds neufs

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Paru au JORF le 25/06/2016
L’Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2005 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l’article R. 321-15 du code de la route

Modifications afin d’étendre le champ d’application du système de qualification des carrossiers de véhicules utilitaires lourds neufs