(Français) Contrôle des émissions de polluants atmosphériques renforcé

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Paru au JORF le 19/06/2016

Le décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l’article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

 Contrôle des émissions de polluants atmosphériques renforcé

(Français) Création du plan régional de gestion des déchets

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Paru au JORF le 19/06/2016

Le décret no 2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets.

Création du plan régional de gestion des déchets

(Français) Avis aux producteurs d’équipements électriques et électroniques, éco-organismes agréés de la filière des DEEE

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Paru au JORF le 11/06/2016

L’Arrêté du 26 mai 2016 relatif aux dispositions minimales devant figurer dans les contrats et les documents justificatifs prévus à l’article R. 543-200-1 du code de l’environnement.

Avis aux producteurs d'équipements électriques et électroniques, éco-organismes agréés de la filière des DEEE

(Français) Canicule, fortes chaleurs : Adoptez les bons reflexes

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Paru au BO du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du dialogue social le 27/05/2016

L’INSTRUCTION N° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2016/171 du 27 mai 2016 relative au Plan National Canicule 2016

Canicule, fortes chaleurs Adoptez les bons reflexes

(Français) AUDIT ENERGETIQUE : Transmission des informations

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Paru au JORF du 31/05/2016

L’Arrêté du 20 mai 2016 relatif aux données à renseigner et aux catégories d’utilisateur concernant la plate-forme informatique prévue par l’article L. 233-1 du code de l’énergie.AUDIT ENERGETIQUE : Transmission des informations

(Français) ICPE soumises à Autorisation : Implantation et mise en œuvre d’équipements photovoltaïques

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Paru au JORF du 31/05/2016

L’Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif 

à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.

ICPE soumises à Autorisation : Implantation et mise en œuvre d’équipements photovoltaïques

(Français) Nomenclature des ICPE : Dernières nouveautés !

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Paru au JORF du 21/05/2016

Le Décret no 2016-630 du 19 mai 2016 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Nomenclature des ICPE : Dernières nouveautés !