La mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) prévoit la prise en compte de facteurs de pénibilité et de risques professionnels pour l’acquisition par le salarié exposé de points cumulés sur le compte (1 point par trimestre d’exposition) et instaure de nouvelles obligations pour l’employeur. La 2e phase est entrée en vigueur ce vendredi 1er juillet 2016.
Le 1er juillet acte la disparition des sacs de caisse à usage unique en plastique dans tous les commerces. Les entreprises ont une nouvelle obligation : trier les déchets valorisables, à savoir le papier, le métal, le plastique, le verre et le bois.
A compter du 1er juillet 2016, de nouvelles obligations apparaissent en matière de déchets, pour les particuliers comme pour les administrations et entreprises.
Paru au JORF le 25/06/2016
Le Décret n° 2016-836 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de consigne ou de système de reprise équivalent des bouteilles de gaz destinées à un usage individuel et à la gestion des déchets de bouteilles de gaz
Paru au JORF le 25/06/2016
L’Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l’arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
Paru au JORF le 25/06/2016
L’Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2005 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l’article R. 321-15 du code de la route
Paru au JORF le 24/06/2016 Le Décret n° 2016-828 du 22 juin 2016 relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction Le décret harmonise les modalités de mise en œuvre du suivi médical post-professionnel des agents de…
Paru au JORF le 23/06/2016 L’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route Cet arrêté définit la classification des véhicules en fonction de leurs niveaux d’émissions de polluants atmosphériques. Les collectivités qui…
Paru au JORF le 19/06/2016
Le décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l’article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Paru au JORF le 19/06/2016
Le décret no 2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets.
Paru au JORF le 11/06/2016
L’Arrêté du 26 mai 2016 relatif aux dispositions minimales devant figurer dans les contrats et les documents justificatifs prévus à l’article R. 543-200-1 du code de l’environnement.
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