Expérimentation d’un dispositif de bandes de prévention de chantier
Paru le 06/09/2016 au JORF
Arrêté du 29 août 2016 autorisant l’expérimentation d’un dispositif de bandes de prévention de chantier
Dépenses déductibles de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés
Paru le 03/09/2016 au JORF
Décret n° 2016-1192 du 1er septembre 2016 relatif aux dépenses déductibles de la contribution prévue à l’article L. 5212-9 du code du travail, en application de l’article L. 5212-11 du code du travail
Fixation de la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure, en 2016, de l’audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés
Paru le 03/09/2016 au JORF
Décret n° 2016-1193 du 1er septembre 2016 fixant la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés
Obligation de fibrage des immeubles neufs et des maisons individuelles neuves ne comprenant qu’un seul logement ou qu’un seul local à usage professionnel
Paru le 31/08/2016 au JORF
Décret no 2016-1182 du 30 août 2016 modifiant les articles R. 111-1 et R. 111-14 du code de la construction et de l’habitation
Expérimentation de la mise en œuvre de l’indemnité kilométrique vélo pour une durée limitée à deux ans
Paru le 01/09/2016 au JORF
Décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 instituant à titre expérimental une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo prévue à l’article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
Définition de la qualification professionnelle minimale requise pour les personnes responsables de la fabrication, du conditionnement, de l’importation, des contrôles de qualité, de l’évaluation de la sécurité pour la santé humaine, de la détention et de la surveillance des stocks de matière premières et de produits finis des produits de tatouage
Paru le 26/08/2016 au JORF
Arrêté du 19 août 2016 relatif à la qualification professionnelle des personnes responsables de la fabrication, du conditionnement, de l’importation, des contrôles de qualité, de l’évaluation de la sécurité pour la santé humaine, de la détention et de la surveillance des stocks de matières premières et de produits finis des produits de tatouage
Définition du niveau de régularité de consommation de chaleur des entreprises et du niveau de performance énergétiques des installations de cogénération
Paru le 26/08/2016 au JORF
Arrêté du 17 août 2016 pris en application de l’article L. 311-13-6 du code de l’énergie
Modification des arrêtés du 15 Avril 2010 modifiés relatifs aux stations – service relevant du régime de la déclaration et de l’enregistrement au titre de la rubrique n°1435
Paru le 20/08/2016 au JORF
Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant les arrêtés ministériels du 15 avril 2010 modifiés relatifs aux stations-service relevant du régime de la déclaration et de l’enregistrement au titre de la rubrique no 1435
Création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « compte personnel de prévention de la pénibilité »
Paru le 13/08/2016 au JORF
Décret no 2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « compte personnel de prévention de la pénibilité »
Modification de certaines conditions de la réglementation relative au ramassage des huiles usagées
Paru le 11/08/2016 au JORF
Arrêté du 8 août 2016 modifiant l’arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées
