Bonne nouvelle ! Les employeurs vont pouvoir financer plus facilement des structures de sport collectif pour leurs salariés. Un décret paru dans le Journal Officiel du 30 mai 2021 va permettre la mise en place de structure de sport collectif au sein des entreprises en exonérant en partie des cotisations et contributions sociales les employeurs. …
La 3ème étape approche à grands pas pour les restaurateurs, vous vous préparez pour le 9 juin ? Mais quelle est la marche à suivre ? Aléa prévention met à votre disposition son « guide pratique » pour vous aider à vous mettre en conformité avec le nouveau protocole sanitaire. L’essentiel de l’information version restaurateur : Une nouvelle version du protocole…
Paru le 04/06/2021 Le Gouvernement met en place un nouveau protocole sanitaire effectif à compter du 9 juin : assouplissement du télétravail, nouvelles mesures de distanciation… Aléa Prévention fait le point pour vous aider à rester en conformité. Rappel de ce qui change Le 9 juin lance la troisième phase du déconfinement : Le…
Paru le 06/09/2016 au JORF
Arrêté du 29 août 2016 autorisant l’expérimentation d’un dispositif de bandes de prévention de chantier
Paru le 03/09/2016 au JORF
Décret n° 2016-1192 du 1er septembre 2016 relatif aux dépenses déductibles de la contribution prévue à l’article L. 5212-9 du code du travail, en application de l’article L. 5212-11 du code du travail
Paru le 03/09/2016 au JORF
Décret n° 2016-1193 du 1er septembre 2016 fixant la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés
Paru le 31/08/2016 au JORF
Décret no 2016-1182 du 30 août 2016 modifiant les articles R. 111-1 et R. 111-14 du code de la construction et de l’habitation
Paru le 01/09/2016 au JORF
Décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 instituant à titre expérimental une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo prévue à l’article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
Paru le 26/08/2016 au JORF
Arrêté du 19 août 2016 relatif à la qualification professionnelle des personnes responsables de la fabrication, du conditionnement, de l’importation, des contrôles de qualité, de l’évaluation de la sécurité pour la santé humaine, de la détention et de la surveillance des stocks de matières premières et de produits finis des produits de tatouage
Paru le 26/08/2016 au JORF
Arrêté du 17 août 2016 pris en application de l’article L. 311-13-6 du code de l’énergie
English