Une nouvelle aide pour promouvoir le sport en entreprise

Bonne nouvelle ! Les employeurs vont pouvoir financer plus facilement des structures de sport collectif pour leurs salariés. Un décret paru dans le Journal Officiel du 30 mai 2021 va permettre la mise en place de structure de sport collectif au sein des entreprises en exonérant en partie des cotisations et contributions sociales les employeurs.  …

Guide pratique du restaurateur : Réouverture des salles de restaurant

La 3ème étape approche à grands pas pour les restaurateurs, vous vous préparez pour le 9 juin ? Mais quelle est la marche à suivre ? Aléa prévention met à votre disposition son « guide pratique » pour vous aider à vous mettre en conformité avec le nouveau protocole sanitaire.   L’essentiel de l’information version restaurateur :   Une nouvelle version du protocole…

Nouveau protocole sanitaire : Notre guide pratique pour les employeurs

Paru le 04/06/2021 Le Gouvernement met en place un nouveau protocole sanitaire effectif à compter du 9 juin : assouplissement du télétravail, nouvelles mesures de distanciation… Aléa Prévention fait le point pour vous aider à rester en conformité.   Rappel de ce qui change Le 9 juin lance la troisième phase du déconfinement : Le…

Expérimentation de la mise en œuvre de l’indemnité kilométrique vélo pour une durée limitée à deux ans

Paru le 01/09/2016 au JORF

Décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 instituant à titre expérimental une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo prévue à l’article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

Expérimentation de la mise en œuvre de l’indemnité kilométrique vélo pour une durée limitée à deux ans

 

Définition de la qualification professionnelle minimale requise pour les personnes responsables de la fabrication, du conditionnement, de l’importation, des contrôles de qualité, de l’évaluation de la sécurité pour la santé humaine, de la détention et de la surveillance des stocks de matière premières et de produits finis des produits de tatouage

Paru le 26/08/2016 au JORF

Arrêté du 19 août 2016 relatif à la qualification professionnelle des personnes responsables de la fabrication, du conditionnement, de l’importation, des contrôles de qualité, de l’évaluation de la sécurité pour la santé humaine, de la détention et de la surveillance des stocks de matières premières et de produits finis des produits de tatouage

Définition de la qualification professionnelle minimale requise pour les personnes