Paru au BO du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du dialogue social le 27/05/2016
L’INSTRUCTION N° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2016/171 du 27 mai 2016 relative au Plan National Canicule 2016
Aléa Bouge
A compter du 1er juillet 2016, six nouveaux facteurs de pénibilité, sur un total de dix, seront à intégrer au compte pénibilité.
Les discussions se poursuivent suite au vote négatif de 16 des 58 représentants des pays membres de l’ISO pour le projet dans sa version actuelle.
Paru au JORF du 31/05/2016
L’Arrêté du 20 mai 2016 relatif aux données à renseigner et aux catégories d’utilisateur concernant la plate-forme informatique prévue par l’article L. 233-1 du code de l’énergie.
Paru au JORF du 31/05/2016
L’Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif
à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
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