Paru le 05/08/2016 au JORF
Décret no 2016-1070 du 3 août 2016 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d’effectuer des travaux dits « réglementés »
Paru le 26/07/2016 au BO du Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat Direction générale de la prévention des risques Service des risques naturels et hydrauliques Bureau de l’action territorial
Instruction du Gouvernement du 26 juillet 2016 relative aux thèmes prioritaires d’actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2016-2017
Paru le 0208/2016 au JORF
Arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante, et d’examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d’accréditation des organismes de certification.
Paru le 22/07/2016 au JORF
Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 22 juin 2016 relatif aux modalités des mesures réalisées en application du décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l’article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Paru le 21/07/2016 au JORF
Décret no 2016-980 du 19 juillet 2016 relatif à l’information nutritionnelle complémentaire sur les denrées alimentaires
Paru le 17/07/2016 au JORF
Arrêté du 1er juillet 2016 fixant les modèles des formulaires de demande d’utilisation de points acquis sur le compte prévention pénibilité
Paru le 13/07/2016 au JORF
Décret no 2016-953 du 11 juillet 2016 fixant les taux de la cotisation additionnelle due au titre du financement du compte personnel de prévention de la pénibilité
Paru le 20/06/2016
INSTRUCTION N° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité
Paru au JORF le 30/06/2016
Décret n° 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel
Paru au JORF le 30/06/2016 Décret n° 2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualité de l’air Le décret modifie le code de la route pour préciser : – le type de véhicules concernés par le certificat qualité de l’air ; – les critères pris en compte pour classer chaque véhicule dans…
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