EnglishAléa Bouge
Aléa Bouge
Pénibilité, accord ou plan sur la prévention de la pénibilité, plus d’entreprises concernées d’ici 2018
A compter du 1er juillet 2016, six nouveaux facteurs de pénibilité, sur un total de dix, seront à intégrer au compte pénibilité.
Le projet de norme volontaire ISO 45001 sur la santé et sécurité au travail, retardé
Les discussions se poursuivent suite au vote négatif de 16 des 58 représentants des pays membres de l’ISO pour le projet dans sa version actuelle.
AUDIT ENERGETIQUE : Transmission des informations
Paru au JORF du 31/05/2016
L’Arrêté du 20 mai 2016 relatif aux données à renseigner et aux catégories d’utilisateur concernant la plate-forme informatique prévue par l’article L. 233-1 du code de l’énergie.
ICPE soumises à Autorisation : Implantation et mise en œuvre d’équipements photovoltaïques
Paru au JORF du 31/05/2016
L’Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif
à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
Nomenclature des ICPE : Dernières nouveautés !
Paru au JORF du 21/05/2016
Le Décret no 2016-630 du 19 mai 2016 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
