Nouveau protocole sanitaire : Notre guide pratique pour les employeurs

Paru le 04/06/2021

Le Gouvernement met en place un nouveau protocole sanitaire effectif à compter du 9 juin : assouplissement du télétravail, nouvelles mesures de distanciation… Aléa Prévention fait le point pour vous aider à rester en conformité.

Rappel de ce qui change

Le 9 juin lance la troisième phase du déconfinement :

Le couvre-feu passera à 23h ;
Les restaurants pourront rouvrir à l’intérieur avec jauge de 50%, 6 maximum ;
Les terrasses extérieures pourront accueillir 100% de leur capacité d’accueil avec table de 6 maximum ;
La distanciation sociale sera d’un mètre entre les salariés, contre deux actuellement ;
Les pots entre salariés pourront de nouveau avoir lieu ;
Le télétravail à 100% des salariés qui le pouvaient ne sera plus obligatoire ;
Un pass sanitaire est demandé si plus de 1 000 personnes sont accueillies.

Pour rappel, il figurait dans l’ancien protocole que les salariés qui en avaient la possibilité pouvaient exercer leur activité en télétravail à 100 % avec 1 jour par semaine sur site possible.

Ce que vous devez faire

Fixer avec vos salariés le nombre de jours de télétravail adapté en fonction de votre activité :
Le 9 juin, employeurs et salariés auront de nouveau la main pour déterminer le nombre de jours télétravaillés et ceux en présentiel. Discutez-en dès aujourd’hui avec vos équipes concernées par le télétravail. A titre d’exemple, la Fonction Publique accordera 3 jours de télétravail sur 5 à partir du 9 juin.

Poursuivre les mesures sanitaires dans vos locaux :
Le port du masque, la distanciation physique et les nettoyages de bureaux seront toujours obligatoires.

Adapter vos modes de réunions :
Bien que les réunions en audio ou en visioconférence restent à privilégier, les réunions sur site seront bien évidemment possibles dans le respect des gestes barrières, des mesures d’aération-ventilation des locaux ainsi que des règles de distanciation. Même protocole pour les pots entre employés.

Adapter vos lieux de restauration collective si vous en avez :
Pour la restauration collective, le protocole renvoie à une fiche spécifique qui sera actualisée dans les prochains jours et suivra les règles appliquées dans les restaurants. La carte des menus devra être accessible avec à la mise en place de QR codes. La réouverture des salles respectera cependant une jauge de 50 %. Le nombre de personnes par table ne devra pas excéder 6 personnes.

Mettre à jour votre document unique avec les nouvelles mesures sanitaires prises au sein de votre entreprise :
Bien évidemment, votre document unique devra être mis à jour afin de rester en conformité avec le Code du Travail. C’est l’affaire de quelques minutes avec la solution DUERP^TM d’Aléa Prévention.

Ce que vous ne devez pas faire

Contraindre vos salariés à revenir sur site à 100% :
Dans ce cas, vous enfreindriez le protocole. Attention, il s’agit en effet d’un « retour au bureau progressif », comme indiqué par Elisabeth Borne dans une récente interview au Parisien. Cette pratique reste recommandée pour lutter efficacement contre la pandémie.

S’abstenir de mettre en place votre protocole COVID.
Vous avez l’obligation de rédiger votre document unique des risques professionnels et de mettre en place votre protocole COVID. Ce manquement est puni par la loi et expose le dirigeant à une amende pouvant aller de 7500€ à 15 000€ d’amende.Pensez à vos salariés, leur bien-être et leur sécurité est essentielle à la vie de l’entreprise.

Dans tous les cas de figure, une bonne communication avec vos employés permettra de gérer efficacement et sans accroc la mise en place de ce nouveau protocole.

Aléa Prévention est là pour vous aider. Contactez nous en remplissant le formulaire ci-dessous.